Nos statuts

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Dessine un Papillon
Association caritative soumise à déclaration

I – Dénomination – Objet – Durée – Siège social

Article 1

Il est formé, entre monégasques et français, dans le cadre de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, pour une durée de 99 années, une association caritative dénommée « Dessine un papillon » régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.

Article 2

Cette association caritative a pour objet d’aider et de participer aux financements d’appareils  médicaux destinés aux services pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace ou des hôpitaux de la région Paca, de financer également des animations à l’hôpital, le tout en organisant des spectacles tous publics, tombolas, réception de dons en argent ou en matériel.

Article 3

Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d’Administration.

II – Conditions d’admission, de démission ou d’exclusion des sociétaires

Article 4

L’association comprend :

* des membres fondateurs ;
* des membres actifs, votant et cotisant ;
* des membres bienfaiteurs, non votant, cotisant ;

Ces membres sont tous de nationalité monégasque et française.

Article 5

Les demandes d’admissions doivent être adressées soit au Président, soit au Secrétaire Général de l’association. Elles comportent l’adhésion aux présents statuts. L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui en rend compte à l’Assemblée Générale.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd :

* par la démission donnée par écrit ;
* par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation

(après rappel par lettre recommandée), pour non observation des statuts ou pour des motifs graves et après une mise en demeure non suivie d’amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.

III – Administration de l’association

Article 7

L’association est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de 4 membres au moins et de 10 membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils. S’ils ne sont pas de nationalité monégasques, le Président et la majorité des membres du Conseil d’Administration doivent être domiciliés à Monaco.

Article 8

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 5 années, à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour.

En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu et, à égalité d’ancienneté, le plus âgé. Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement ; les membres sortants sont rééligibles.

Article 9

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 10

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

* d’un Président qui a pour mission :
* de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice lorsqu’elle est défenderesse ; autorisé par le Conseil d’Administration ou, en cas d’urgence, par le bureau, il intente des actions en son nom ;

* d’ordonnancer les dépenses ;
* d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration ;
* de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
* d’un Vice-président qui possède toute compétence pour remplacer le Président en cas d’absence,
* d’un Secrétaire Général chargé d’effectuer les travaux d’ordre administratif ;
* d’un trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’association. Il établit, en outre, les certificats de paiement, opère les encaissements, donne quittance. Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos.

Article 11

Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 12

Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d’Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d’un mandat spécial et écrit.

IV – Assemblée générale de l’association

Article 13

L’assemblée Générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration, qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d’Administration ou du 1/3 des membres de l’association.
Le Président convoque les membres de l’association huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les propositions et demandes d’intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Article 14

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. Lorsqu’il s’agit d’élire le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est présidée par son doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.
L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Article 15

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérent à l’association. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de  membres présents ; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.

Article 16

L’assemblée Générale :

* élit les membres du Conseil d’Administration de l’association ;
* entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et les activités de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes. En aucun cas ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l’association ;

* connaît toutes les questions intéressant la marche de l’association.

A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour.
Dans le cas où un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s’il y a urgence, ou demande au Conseil d’Administration de lui fournir un rapport.

Article 17

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par 3 membres de l’Assemblée ou par le Conseil d’Administration.

V – Surveillance de l’association

Article 18

Conformément à l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d’Etat qui en délivrera récépissé :

* tout changement d’adresse du siège social ;
* toute modification dans la composition du Conseil d’Administration ainsi que dans les fonctions de ses membres ;
* toute acquisition ou aliénation de locaux et immeubles ;
* toute décision de l’Assemblée Générale modifiant les statuts ;
* toute décision de l’Assemblée Générale comportant dissolution volontaire de l’association.

Article 19

Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant :
* la dénomination, l’objet et l’adresse du siège social ;
* toute modification affectant ces mentions ;
* la décision comportant dissolution de l’association.

La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.

Article 20
Conformément à l’article 12 de la loi n° 1355 du 23 décembre 2008, les administrateurs doivent tenir un registre où sont portées les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l’administration de l’association et les dates des avis de réception s’y rapportant.
Ce registre doit être présenté à toute demande du Ministre d’Etat ou des autorités judiciaires.

VI – Dotation – Ressources annuelles

Article 21

(Pas de dotations)

Article 22

Les recettes annuelles de l’association se composent :

* du revenu de ses biens ;
* des cotisations de ses membres ;
* des ressources crées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’association, ventes de produits artisanaux ou autres au profit de l’association)
* des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778 et 804 du code civil.

VII – Modifications des statuts

Article 23

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou de 3 membres de l’Assemblée Générale.
Dans l’un comme dans l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins 3 jours à l’avance.

Article 24

L’Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

VIII – Dissolution – Liquidation – Dévolution du patrimoine

Article 25

La dissolution volontaire peut intervenir :

* lorsque l’association est devenue sans objet ;
* lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale ;

Article 26

L ’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Article 27

E n cas de dissolution, les biens de l’association peuvent être liquidés soit par l’Assemblée Générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à cet effet. L’actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable.

Article 28

Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration chargé d’établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l’Assemblée Générale de l’association à la majorité des membres présents et représentés.